Prévention des violences conjugales et domestiques - Sensibilisation aux infractions et aux peines

Nous faisons suite aux deux webinaires organisés les 10 avril 2021 (en français) et 8 mai 2021 (en arabe) dont le diaporama est disponible en farsi ici. Il s’agit d’un récapitulatif des aspects principaux sur la question. En fin d’article, vous trouverez les principaux numéros d’écoute et d’urgence accessibles depuis la France, la Belgique et la Suisse.

Nous restons également à votre écoute comme suit : [email protected]

Les violences, leurs conséquences et leurs différents acteurs 

Les violences peuvent revêtir plusieurs formes et leurs conséquences diffèrent selon les victimes. Elles peuvent notamment être physiques, psychologiques, économiques, indirectes.

Les violences sont un phénomène mondial. En effet, 1/3 des femmes dans le monde sont concernées. On estime aussi que 140 000 enfants par an sont exposés aux violences en France. 

Le confinement a été un facteur non seulement révélateur mais également aggravant pour les violences conjugales et intrafamiliales en France : 

  • 60% de signalements de violences conjugales,
  • +15% de signalements de violences sexuelles,
  • +11% de signalements de viols,
  • +9% de signalements de violences intra-familiales,
  • Le nombre d’appels reçus par le service d’écoute des victimes de violences conjugales a bondi d'environ 400% pendant le confinement.

Les stratégies de l’auteur visent à attaquer et à faire mal à la victime, de manière directe ou indirecte, et entrainent des réactions de la part de la victime qui va chercher à se protéger. L’auteur va développer différentes stratégies comme la manipulation, le report systématique de la responsabilité de ses actes, les cycles de violences, le silence, ou encore le chantage. 

Face à ce comportement violent, la victime va réagir de différentes manières, de sorte à échapper au danger immédiat. Par exemple, elle va s’isoler, développer un sentiment de culpabilité, adhérer à la réalité de l’autre etc. Les conséquences pour la victime vont être multiples et peuvent conduire à sa mort. En effet, elle va développer différentes maladies physiques ou psychiques. Sa vie sociale et sa carrière professionnelle vont également en pâtir notamment du fait de son isolement ou de l’altération de la qualité de son travail. 

Tous les comportements de la victime vont constituer des signaux qu’il est nécessaire de prendre en compte afin de pouvoir aider et porter secours à une personne qui subit des violences. 

Comprendre la violence pour la prévenir

Afin de pouvoir prévenir les violences, il faut comprendre leurs causes et leurs natures. Pour cela, une étude des auteurs et de leurs comportements est primordiale et permet d’éviter certains passages à l’acte. Ainsi, un accompagnement psychologique et psychiatrique sont nécessaires.

Les différentes infractions 

Il existe différentes infractions qui sont toutes pénalement repréhensibles en France et dont les peines varient selon la gravite de la violence exercée et selon la personne qui exerce qui exerce la violence :

  • Les violences : ce sont des actes violents causant un préjudice à quelqu’un. Il peut s’agir de violences physiques ou de violences verbales. Les violences exercées sur un mineur, un conjoint, une personne vulnérable, constituent une circonstance aggravante qui aura pour effet d’augmenter la peine encourue. 

Exemple : les violences « éducatives » type gifles ou fessées sont des violences physiques sur mineurs et donc interdites. 

  • La séquestration : c’est le fait de retenir quelqu’un contre sa volonté.

Exemple : le fait d’empêcher son conjoint de voir ses amis ou sa famille est considéré comme une séquestration. 

  • Le mariage forcé : forcer une personne à se marier est interdit par la loi, même s’il s’agit des parents qui souhaitent marier leurs enfants. En effet, le mariage en France est considéré comme un contrat qui nécessite le consentement de la part des personnes concernées.

Exemple : les mariages forcés dans les familles venant de pays dont les lois autorisent ces pratiques sont interdit en France et pénalement repréhensible. 

  • L’omission de porter secours : cela concerne la personne qui, volontairement, ne porte pas secours à une personne en danger immédiat, ou qui ne prévient pas les secours, alors qu’elle ne court aucun risque pour elle-même.

Exemple : le fait d’avoir la connaissance que quelqu’un est victime de violences physiques (exemple, femme battue) et de ne pas prévenir la police.  

  • L’abus de faiblesse : c’est l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique, pour conduire cette personne à faire quelque chose qui lui est gravement préjudiciable.

Exemple : une personne obtient de l’argent ou un bien de la part d’une autre personne diminuée psychiquement. 

  • Le « revenge porn » : c’est le fait de diffuser des images à caractère sexuel sans le consentement de la victime.
     
  • Les menaces et les appels téléphoniques malfaisants : c’est le fait de menacer verbalement quelqu’un de la/e frapper, la/e tuer et/ou de harceler par voie téléphonique ou en envoyant des messages. 
     
  • Le vol, l’extorsion, le chantage : ces trois infractions demandent la remise d’un bien ou la soustraction d’un bien appartenant à autrui de manière frauduleuse. 

Exemple : prendre les documents d’identité de quelqu’un et refuser de les lui rendre. 

Note importante : le secret professionnel ne peut être considéré comme une excuse pour ne pas intervenir lorsque la victime encourt un danger immédiat de mort. Les professionnels de santé ne risquent pas d’engager leur responsabilité civile, pénale ou professionnelle. 

L’importance de se conformer à la loi 

En France, lorsqu’une infraction est commise sur le territoire, les auteurs, qu’ils soient de nationalité française ou non, sont poursuivis et condamnés. 

Seules les lois françaises s’appliquent.

Et Mawlana Hazar Iman nous encourage fortement à nous conformer aux lois du pays dans lequel nous sommes établis.

Les soins

Il existe plusieurs types de « peines médicales » permettant d’accompagner un auteur de violences qui a été condamné par un tribunal. Il peut s’agir de soins pénalement ordonnés ou de soins sous contrainte. 

Les soins pénalement ordonnés sont des mesures surveillées par plusieurs personnes comme le juge d’application des peines, le médecin coordinateur, le conseiller d’insertion et de probation ou encore le médecin traitant. Ces soins pénalement ordonnés peuvent être imposés sous la forme d’une obligation de soins ou d’injonction de soins, qui sont des mesures plus sévères et particulièrement scrutées par les magistrats et les médecins. 

Les soins sous contrainte sont plus spécifiques aux personnes présentant des troubles mentaux avérés et peuvent aller jusqu’à l’hospitalisation forcée de la personne. 

La procédure en France, les 5 règles à retenir 

  1. Toutes les violences sont graves.
  2. Le lien avec l’auteur est une circonstance aggravante.
  3. Aller dans n’importe quel commissariat : il y a obligation de prendre la plainte. Ne pas déposer de main courante car celle-ci ne vaut rien. 
  4. Demander une protection après le dépôt de plainte. 
  5. Procédure d’urgence : l’ordonnance de protection devant le JAF.

En résumé 

  • Il est conseillé de préparer un plan d’urgence avec des affaires de côté et les papiers les plus importants, ainsi que de l’argent en liquide. 
  • Lorsque vous rencontrez une situation de violence ou connaissez quelqu’un qui serait susceptible de se trouver dans une telle situation, il est nécessaire de contacter les associations spécialisées d’aide aux victimes. 
  • Entourez-vous de personnes spécialisées ou d’associations d’aide aux victimes qui pourront vous accompagner et vous aider dans tous les démarches administratives ou judiciaires.

Pour en savoir plus, retrouvez les webinaires organisés les 10 avril 2021 (en français) et 8 mai 2021 (en arabe), et consultez la page NCAB.

Nous restons également à votre écoute : par mail [email protected]

Tous les numéros d’urgence pour la France, la Belgique et la Suisse

1. Les dispositifs d’urgence en France

  • https://arretonslesviolences.gouv.fr/ : plateforme de signalement des violences conjugales, sexuelles et sexistes ; active 24h/24h permet de dialoguer de manière anonyme et sécurisée.
  • 114 : pour envoyer un SMS d’urgence et donner l’alerte en cas de violences.  
  • 115 : mise à l’abri d’urgence et demande d’hébergement d’urgence. 
  • Police secours : 17, Pompiers : 18, Samu : 15. 
  • Toutes les pharmacies : toute personne peut y signaler des violences (dans ce cas, intervention d’urgence des forces de police et de gendarmerie).
  • 3919 : numéro d’écoute national « Violences Femmes Info » (pas un numéro d’urgence) reste opérationnel pour les femmes victimes de violences conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement, etc.
  • 08 019 019 11 : Numéro pour les personnes qui craignent d’être violentes. 

2. Les dispositifs d’urgence en Belgique 


3. Les dispositifs d’urgence en Suisse

  • www.aide-aux-victimes.ch conseil gratuite, de manière confidentielle et anonyme dans toute la Suisse. Site pour les enfants et adolescents: www.aide-aux-victimes.ch/fr/enfants-et-adolescents (ressources aussi en anglais et en allemand)
  • 117 : police 144 : premiers secours 118 : pompiers
  • 147 : aide téléphonique pour les enfants et les jeunes
  • 143 : « La Main Tendue » disponible 24h sur 24 pour les personnes qui ont besoin d'un entretien d'aide et de soutien. Numéro d'urgence, non seulement pour les personnes en crise, mais aussi pour les femmes et les hommes de tout âge rencontrant des difficultés.
  • SPMi - Service de protection des mineurs (Genève), te l: 022 546 10 00, signaler un mineur en danger : [email protected]
  • Genève : Centre de consultation LAVI, tel : 022 320 01 02, [email protected]
  • Zurich : Allgemeine Opferberatung, tel : 044 299 40 50, [email protected]
  • Aide au victimes de violence en couple (Solidarité Femmes), tel : 022 797 10 10, www.avvec.ch, [email protected]

1

 

CAB Brochure (English)

Plan d’urgence à préparer à l’avance (AKSWB)