Le Conseil international de conciliation et d’arbitrage (ICAB) a observé qu’un grand nombre de conflits surviennent en raison d’accords informels et oraux, et qu'une bonne partie de ces conflits pourraient être évités par la mise en place préalable d’accords écrits. Mawlana Hazar Imam recommande que les membres du Jamat soient encouragés à mettre en place les modalités de sortie dès le début d’un engagement.
Guidé par les Hidayats reçus de Mawlana Hazar Imam, le Conseil national de conciliation et d’arbitrage (NCAB) et Legal matters de la juridiction française ont préparé un guide qui présente les bonnes pratiques en matière de relations commerciales, professionnelles et familiales, y compris les questions successorales. Les membres du Jamat qui démarrent une entreprise, envisagent de se marier ou veulent préparer leurs successions, peuvent trouver des conseils utiles dans ce guide.
NCAB recommande aux membres du Jamat de consulter les recommandations présentées dans ce guide, et de faire appel aux services d'avocats, de conseillers, de notaires, ou autres professionnels à chaque fois qu'ils envisagent de conclure un accord ou de s’engager.
L'équipe NCAB est heureuse de partager ce guide et ses versions adaptées aux pays de notre juridiction : la France, la Suisse, et désormais, la Belgique. Ces versions sont disponibles en français, en anglais et, pour la Suisse, y compris en allemand.
Pour la France :
Guide de bonnes pratiques NCAB Legal Matters
Projet de pacte d'actionnaires LEGAL MATTERS
Modele CNB convention de divorce DCM
Concernant les annexes du Livret NCAB pour la France, NCAB tient à informer le lecteur que ces documents ne concernent que la France et le droit français en vigueur sur le territoire français. Ces annexes sont fournies à titre indicatif et ne constituent que des modèles/projets pour certaines d’entre elles, et elles n’ont pas vocation à être utilisées, sans avoir eu recours préalablement à un conseil juridique ou à un membre NCAB (contact : [email protected]). La responsabilité de NCAB ne pourra être engagée sur l’utilisation de ces documents.
